Questions issues du Pavillon Orange


  1. Un service municipal est-il chargé de centraliser l'ensemble des documents d'urbanisme ainsi que les documents relatifs aux risques majeurs ?

    2. Oui
    Non

  2. La commune est-elle en possession des document constitutifs du PPRN ou PPRT ( Rapport de présentation, plan de zonage/étude de dangers, règlement) ?

    3. Oui
    Non

  3. La municipalité s'est elle impliquée ou s'implique-t-elle, le cas échéant, dans l'élaboration du PPRT/PPRN pour faire concorder les intérêts de la commune et les exigences du Plan de Prévention des Risques (analyse des implications du PPR dans le projet de développement communal, moyens alternatifs et promotion d'étude d'analyses coûts-bénéfices )

    4. Oui
    Non

  4. La commune a-t-elle, conformément aux préconisations du PPRI, prescrit les régles d'urbanisme à respecter et intégré dans le PLU ou la carte communale les zones à risque identifiées ?

    5. Oui
    Non

  5. En l'absence de PPR, les zones à risque sont-elles tout de même identifiées et intégrées dans le PLU ?

    6. Oui
    La commune est dans le périmêtre d'un PPRI approuvé
    Non



Total :



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